Enregistrement en ligne de la naissance d’un bébé
Lorsque vous enregistrez la naissance de votre enfant, vous créez une trace permanente de son identité. Cela vous permet également de demander son certificat de naissance. Vous pouvez utiliser un certificat de naissance pour prouver l’identité de votre enfant et pour demander d’autres documents, comme un passeport ou une carte de santé.
Seuls les enfants nés en Ontario peuvent obtenir un certificat de naissance de l’Ontario. Si votre enfant est né au Canada mais pas en Ontario, communiquez avec le Bureau des statistiques de l’état civil de la province ou du territoire où votre enfant est né pour obtenir un certificat de naissance.
Si vous voulez modifier les renseignements figurant dans l’enregistrement de la naissance de votre enfant, vous devez communiquer avec le Bureau du registraire général. Il en coûte 22 $ pour modifier les renseignements. Vous devez également renvoyer les anciens certificats de naissance et en commander de nouveaux.
Numéro de contact pour l’enregistrement des naissances en Ontario
Enfants de moins de 16 ansSi vous êtes le parent/tuteur d’un enfant de moins de 16 ans, vous n’avez besoin que du certificat de naissance de l’enfant avec les renseignements parentaux pour la plupart des fins, y compris pour un passeport.Si vous faites une demande de passeport, assurez-vous de vérifier auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada la liste des documents acceptables.Si vous avez déjà une copie certifiée de l’enregistrement de la naissance, elle peut être acceptée. Veuillez vérifier auprès du ministère, de l’organisme gouvernemental ou de la personne qui demande le document avant de passer votre commande.
Lorsque vous commandez une recherche de naissance, vous devez fournir l’une ou l’autre des informations suivantes : Si vous nous indiquez une année précise, nous effectuerons une recherche sur cinq ans – deux ans avant et deux ans après l’année que vous avez indiquée. Vous pouvez demander des recherches pour des périodes plus longues moyennant des frais supplémentaires de 15 $ pour chaque intervalle de cinq ans recherché.Vous recevrez une lettre par la poste confirmant si une naissance correspondant aux critères que vous avez fournis a été enregistrée ou non, pour les années recherchées. Cette lettre : Pour demander une recherche
Enregistrement tardif de la naissance en Ontario
Après l’enregistrement de la naissance de votre enfant et avec votre consentement, ServiceOntario enverra les renseignements relatifs à l’enregistrement de manière sécurisée à l’ARC. L’ARC déterminera ensuite si vous êtes admissible aux prestations.
Le principal fournisseur de soins est le parent qui est principalement responsable des soins et de l’éducation de l’enfant, notamment en supervisant les activités et les besoins quotidiens, en s’assurant que les besoins médicaux sont satisfaits et en prenant des dispositions pour la garde des enfants. La personne qui est le principal responsable de l’enfant est celle qui doit fournir son NAS. L’ARC peut vous contacter si des informations supplémentaires sont nécessaires.
Lorsqu’un parent de sexe féminin et un parent de sexe masculin vivent sous le même toit que l’enfant, le parent de sexe féminin est généralement considéré comme le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant. C’est donc elle qui devrait présenter une demande de BCC. Toutefois, si le parent masculin est le principal responsable, c’est lui qui devrait faire la demande. L’ARC peut communiquer avec vous si des renseignements supplémentaires sont nécessaires. Si l’enfant vit avec des parents du même sexe, un seul parent doit présenter une demande pour tous les enfants du foyer.
Service d’enregistrement des nouveau-nés
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Chaque bébé né en Ontario doit être enregistré. L’enregistrement fournit au gouvernement des documents officiels sur la naissance et vous permet de demander des documents (y compris un certificat de naissance) pour votre bébé. L’enregistrement de votre bébé est gratuit. L’enregistrement d’une naissance en Ontario est un processus en deux étapes :
Service Ontario offre maintenant une ” trousse pour nouveau-né cinq-en-un ” : l’utilisation de la trousse pour nouveau-né cinq-en-un est gratuite et il est plus rapide d’enregistrer une naissance en ligne que de soumettre un formulaire papier de déclaration de naissance vivante par la poste.